2911 - Page 2856-LVIII - Correspondance. Accidents et maladies professionnelles. Recouvrement des honoraires accidents en cas de faillite de la Compagnie d’assurances / Révision d’un accident du travail lorsqu’il n’y a pas eu allocation de renté / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise
Fait partie de Le Concours médical, 58e année
- Titre
- 2911 - Page 2856-LVIII - Correspondance. Accidents et maladies professionnelles. Recouvrement des honoraires accidents en cas de faillite de la Compagnie d’assurances / Révision d’un accident du travail lorsqu’il n’y a pas eu allocation de renté / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1936/2911