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Numerabilis


2911 - Page 2856-LVIII - Correspondance. Accidents et maladies professionnelles. Recouvrement des honoraires accidents en cas de faillite de la Compagnie d’assurances / Révision d’un accident du travail lorsqu’il n’y a pas eu allocation de renté / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
2911 - Page 2856-LVIII - Correspondance. Accidents et maladies professionnelles. Recouvrement des honoraires accidents en cas de faillite de la Compagnie d’assurances / Révision d’un accident du travail lorsqu’il n’y a pas eu allocation de renté / Les appareils de prothèse ne sont pas à la charge du chef d'entreprise
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/2911