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Numerabilis


2438 - Page XLV-2383 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Visite de contrôle au domicile du blessé / Certificat ou rapport constatant le taux équitable d'une incapacité partielle permanente

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
2438 - Page XLV-2383 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Visite de contrôle au domicile du blessé / Certificat ou rapport constatant le taux équitable d'une incapacité partielle permanente
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/2438