2066 - Page 1739 - Ce que doit savoir le praticien du nouveau régime des Assurances sociales. Circulaire du 31 mars-1936 relative à l’application du décret du 24 mars 1936 portant règlement d'administration publique pour l’application du décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime des Assurances sociales, applicable aux Assurés de l’agriculture / Arrêté du 16 mars 1936 fixant les conditions de perception des Assurances sociales par les Services des postes, télégraphes et téléphones, (extraits)
Fait partie de Le Concours médical, 58e année
- Titre
- 2066 - Page 1739 - Ce que doit savoir le praticien du nouveau régime des Assurances sociales. Circulaire du 31 mars-1936 relative à l’application du décret du 24 mars 1936 portant règlement d'administration publique pour l’application du décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime des Assurances sociales, applicable aux Assurés de l’agriculture / Arrêté du 16 mars 1936 fixant les conditions de perception des Assurances sociales par les Services des postes, télégraphes et téléphones, (extraits)
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1936/2066