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Numerabilis


2066 - Page 1739 - Ce que doit savoir le praticien du nouveau régime des Assurances sociales. Circulaire du 31 mars-1936 relative à l’application du décret du 24 mars 1936 portant règlement d'administration publique pour l’application du décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime des Assurances sociales, applicable aux Assurés de l’agriculture / Arrêté du 16 mars 1936 fixant les conditions de perception des Assurances sociales par les Services des postes, télégraphes et téléphones, (extraits)

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
2066 - Page 1739 - Ce que doit savoir le praticien du nouveau régime des Assurances sociales. Circulaire du 31 mars-1936 relative à l’application du décret du 24 mars 1936 portant règlement d'administration publique pour l’application du décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime des Assurances sociales, applicable aux Assurés de l’agriculture / Arrêté du 16 mars 1936 fixant les conditions de perception des Assurances sociales par les Services des postes, télégraphes et téléphones, (extraits)
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/2066