2019 - Page 5040 - Assurances sociales. Décret du 30 janvier 1930 déterminant les modalités de versement des cotisations d’Assurances sociales applicables aux travailleurs à façon, anx pièces, à la tâche, à domicile, ou rémunérés à l’aide de commissions ou suivant le chiffre d’affaire

Fait partie de Le Concours médical, 58e année