1991 - Page 5012 - Assurances Sociales. Décrets Lois du 31 octobre 1935. Décret modifiant le régime des Assurances sociales (régime applicable aux assurés du commerce et de l’industrie). Dispositions diverses / Décret modifiant le régime des assurances sociales (régime applicable aux assurés de l’agriculture). Assurance obligatoire

Fait partie de Le Concours médical, 58e année