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Numerabilis


1988 - Page 5009 - Assurances Sociales. Décrets Lois du 31 octobre 1935. Décret modifiant le régime des Assurances sociales (régime applicable aux assurés du commerce et de l’industrie). Prestations / Dispositions spéciales aux bénéficiaires des diverses législations de prévoyance et d’assistance

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
1988 - Page 5009 - Assurances Sociales. Décrets Lois du 31 octobre 1935. Décret modifiant le régime des Assurances sociales (régime applicable aux assurés du commerce et de l’industrie). Prestations / Dispositions spéciales aux bénéficiaires des diverses législations de prévoyance et d’assistance
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/1988