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Numerabilis


1438 - Page XIII-1459 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cotisations pour pension de retraite ne peuvent être déduites du bénéfice imposable / L’indemnité des Assurances sociales peut être cumulée avec celle d’une assurance individuelle / Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Pansement long et compliqué

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
1438 - Page XIII-1459 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cotisations pour pension de retraite ne peuvent être déduites du bénéfice imposable / L’indemnité des Assurances sociales peut être cumulée avec celle d’une assurance individuelle / Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Pansement long et compliqué
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/1438