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Numerabilis


0593 - Page 590 - Partie professionnelle. Jurisprudence. Assurances sociales. Assurés sociaux notoirement indigents. — Non-assimilation aux assistés médicaux de la loi de 1893 — Droit au bénéfice des dispositions de la loi sur les Assurances sociales. —Libre choix du médecin [Jean Mignon]

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
0593 - Page 590 - Partie professionnelle. Jurisprudence. Assurances sociales. Assurés sociaux notoirement indigents. — Non-assimilation aux assistés médicaux de la loi de 1893 — Droit au bénéfice des dispositions de la loi sur les Assurances sociales. —Libre choix du médecin [Jean Mignon]
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/0593