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Numerabilis


0412 - Page LXV-411 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Prix d’un pansement et prix d'une fixation de taux d'incapacité permanente partielle / Questions médico-militaires. Fin des obligations militaires ; démission / Assurances sociales. Pas de délai minimum pour les versements aux Assurances sociales

Fait partie de Le Concours médical, 58e année

Titre
0412 - Page LXV-411 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Prix d’un pansement et prix d'une fixation de taux d'incapacité permanente partielle / Questions médico-militaires. Fin des obligations militaires ; démission / Assurances sociales. Pas de délai minimum pour les versements aux Assurances sociales
Identifiant
ark:/13685/91496x1936/0412