0412 - Page LXV-411 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Prix d’un pansement et prix d'une fixation de taux d'incapacité permanente partielle / Questions médico-militaires. Fin des obligations militaires ; démission / Assurances sociales. Pas de délai minimum pour les versements aux Assurances sociales
Fait partie de Le Concours médical, 58e année
- Titre
- 0412 - Page LXV-411 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Prix d’un pansement et prix d'une fixation de taux d'incapacité permanente partielle / Questions médico-militaires. Fin des obligations militaires ; démission / Assurances sociales. Pas de délai minimum pour les versements aux Assurances sociales
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1936/0412