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Numerabilis


4457 - Page 5140 - Les Décrets-Lois du 30 octobre 1935 (Suite). Décret tendant à réparer la perle de recettes résultant de la suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d’habitation / Décret organisant les services antivénériens

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
4457 - Page 5140 - Les Décrets-Lois du 30 octobre 1935 (Suite). Décret tendant à réparer la perle de recettes résultant de la suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d’habitation / Décret organisant les services antivénériens
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/4457