4448 - Page 5131 - Congés de longue durée pour tuberculose ouverte. Décret du 26 avril 1935 pour l'Application aux fonctionnaires civils de la marine, placés sous le régime des pensions à forme militaire, de la loi du 18 avril 1931 relative aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte

Fait partie de Le Concours médical, 57e année