4441 - Page 5128 - Congés de longue durée pour Tuberculose ouverte. Instruction pour l’application du décret du 26 avril 1935 portant application aux personnels civils de la marine, placés sous le régime des pensions à forme militaire, de la loi du 18 avril 1931, accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires ainsi qu’aux fonctionnaires civils soumis au régime des pensions militaires qui sont atteints de tuberculose ouverte

Fait partie de Le Concours médical, 57e année