4428 - Page 5115 - Décrets-lois du 30 octobre -1935, (Journal Officiel du 31 octobre 1935). Décret prescrivant la codification des lois et des règlements sur l’hygiène publique / Décret prévoyant l’unification et la simplification des barèmes en vigueur pour l’application des lois d’assistance
Fait partie de Le Concours médical, 57e année
- Titre
- 4428 - Page 5115 - Décrets-lois du 30 octobre -1935, (Journal Officiel du 31 octobre 1935). Décret prescrivant la codification des lois et des règlements sur l’hygiène publique / Décret prévoyant l’unification et la simplification des barèmes en vigueur pour l’application des lois d’assistance
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1935/4428