4410 - Page 5101 - Pensions. Décret du 24 août 1935 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 22 mars 1935 fixant le statut des grands mutilés de guerre / Instruction interministérielle relative à l’application du décret du 24 août 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 mars 1935 fixant le statut des Grands mutilés de guerre

Fait partie de Le Concours médical, 57e année