4278 - Page 5007 - Fiscalité. Contribution des patentes. Décret du 27 décembre 1934 portant modification des impôts directs ettaxes assimilées / Centimes additionnels perçus au profit des départements et des communes. Décret du 27 décembre 1934 portant modification des impôts directs et taxes assimilées

Fait partie de Le Concours médical, 57e année