Aller au contenu principal

Numerabilis


4274 - Page 5005 - Fiscalité. Contribution des patentes. Décret du 27 décembre 1934 portant modification des impôts directs ettaxes assimilées

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
4274 - Page 5005 - Fiscalité. Contribution des patentes. Décret du 27 décembre 1934 portant modification des impôts directs ettaxes assimilées
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/4274