4124 - Page XIII-3595 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. L’assurance des décimes des amendes pénales est illégale / La réduction de 10 % s’applique même aux personnes ayant plusieurs loyers / Service de santé militaire. Proposition pour le grade de médecin sous-lieutenant de réserve
Fait partie de Le Concours médical, 57e année
- Titre
- 4124 - Page XIII-3595 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. L’assurance des décimes des amendes pénales est illégale / La réduction de 10 % s’applique même aux personnes ayant plusieurs loyers / Service de santé militaire. Proposition pour le grade de médecin sous-lieutenant de réserve
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1935/4124