0001 - Page 1 - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les Vernis, soit de France soit de l'Etranger, Eau-de-vie aromatisée, Eau de Cologne, de Melisse, Mente & autres Liqueurs spiritueuses venant de l'Etranger, acquitteront à l'avenir l'entrée dans le Royaume, & dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les Eaux-de-vie triples ou sur l'Esprit-de-vin pur

Fait partie de Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les vernis, soit de France soit de l'étranger, eau-de-vie aromatisée, eau de cologne, de melisse, mente & autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger, acquitteront à l'avenir l'entrée dans le royaume, & dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les eaux-de vie triples ou sur l'esprit-de-vin pur. Données à Fontainbleau le 4 novembre 1772. Registrées en Parlement le 28 août 1773.