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Numerabilis


3778 - Page 3301 - Partie professionnelle. Décrets-lois du 31 octobre 1935. Décret tendant à réparer la perte de recettes résultant de la suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d’habitation

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
3778 - Page 3301 - Partie professionnelle. Décrets-lois du 31 octobre 1935. Décret tendant à réparer la perte de recettes résultant de la suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d’habitation
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/3778