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3714 - Page 3241 - Partie professionnelle. Bulletin de l’Actualité. Les décrets-lois du 31 octobre 1935 et les médecins. Décret prévoyant l’institution d’un règlement sanitaire départemental / Décret précisant les conditions dans lesquelles les bénéficiaires de l’Assistance médicale gratuite peuvent choisir leur médecin / Décret complétant le décret du 18 juillet 1935 augmentant le nombre des décimes additionnels aux amendes pénales / Décret portant interdiction de cumul entre les fonctions de membre de la commission administrative d’un établissement hospitalier et de médecin chef, médecin ou chirurgien de cet établissement / Décret fixant les conditions d’ouverture des sanatoria privés

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
3714 - Page 3241 - Partie professionnelle. Bulletin de l’Actualité. Les décrets-lois du 31 octobre 1935 et les médecins. Décret prévoyant l’institution d’un règlement sanitaire départemental / Décret précisant les conditions dans lesquelles les bénéficiaires de l’Assistance médicale gratuite peuvent choisir leur médecin / Décret complétant le décret du 18 juillet 1935 augmentant le nombre des décimes additionnels aux amendes pénales / Décret portant interdiction de cumul entre les fonctions de membre de la commission administrative d’un établissement hospitalier et de médecin chef, médecin ou chirurgien de cet établissement / Décret fixant les conditions d’ouverture des sanatoria privés
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/3714