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Numerabilis


3504 - Page LXI-3063 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Le cumul n’est pas interdit par l’article 13 quand il s’agit de deux interventions / Majoration de 50 % en cas d’opérations concomitantes / Accidents du travail. Rechute d’accident du travail

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
3504 - Page LXI-3063 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Le cumul n’est pas interdit par l’article 13 quand il s’agit de deux interventions / Majoration de 50 % en cas d’opérations concomitantes / Accidents du travail. Rechute d’accident du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/3504