0291 - Page 207 - c) Appellations d'Origine / D - lois réprimant les fraudes et tromperies de toute nature. Loi du 1er août 1905 / a) Loi de 1857 sur les marques Art. 8, al. 2 et 3 / b) Loi du 16 février 1919 sur la corruption / c) Loi sur l'usurpation des médailles et récompenses du 30 avril 1906

Fait partie de La parfumerie française et l'art dans la présentation