0001 - Page sans numérotation - Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les Huiles à la fabrication, sur les Huiles & Savons au passage d'une Province dans une autre du Royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement

Fait partie de Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790.