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Numerabilis


2954 - Page LIII-2555 - Correspondance. Assurances sociales. Droit au bénéfice de l’assurance-invalidité / Divers. Interdiction conventionnelle et limitée du droit d’exercer la médecine / Prélèvement de 10% sur les dépenses publiques. Application

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
2954 - Page LIII-2555 - Correspondance. Assurances sociales. Droit au bénéfice de l’assurance-invalidité / Divers. Interdiction conventionnelle et limitée du droit d’exercer la médecine / Prélèvement de 10% sur les dépenses publiques. Application
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/2954