2808 - Page XLVII-2437 - A travers l’officiel. Affectations de professeurs de Faculté / Décret-loi du 8 août suspendant l’application de la majoration de 10 % pour payement tardif des Contributions directes / Décret-loi du 8 août portant réduction de 10 % du montant du prix des baux à ferme / Décret-loi du 8 août portant réduction de 10 % du montant de certains droits et émoluments et notamment des honoraires d’expertise
Fait partie de Le Concours médical, 57e année
- Titre
- 2808 - Page XLVII-2437 - A travers l’officiel. Affectations de professeurs de Faculté / Décret-loi du 8 août suspendant l’application de la majoration de 10 % pour payement tardif des Contributions directes / Décret-loi du 8 août portant réduction de 10 % du montant du prix des baux à ferme / Décret-loi du 8 août portant réduction de 10 % du montant de certains droits et émoluments et notamment des honoraires d’expertise
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1935/2808