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Numerabilis


2594 - Page 2235 - A travers l’officiel. Décret du 16 juillet portant réduction de 10 % du montant des intérêts des dettes hypothécaires / Décret du 16 juillet instituant une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80. 000 fr / Décret du 18 juillet relatif à l’assainissement de la situation financière de la Caisse autonome de l’Union de la « France Mutualiste »

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
2594 - Page 2235 - A travers l’officiel. Décret du 16 juillet portant réduction de 10 % du montant des intérêts des dettes hypothécaires / Décret du 16 juillet instituant une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80. 000 fr / Décret du 18 juillet relatif à l’assainissement de la situation financière de la Caisse autonome de l’Union de la « France Mutualiste »
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/2594