1673 - Page 1442-XII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Bases de l’imposition à la patente lorsque le patentable est propriétaire de l’immeuble / Assurances sociales. Internement d’un assuré admis à la pension invalidité pour troubles mentaux

Fait partie de Le Concours médical, 57e année