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Numerabilis


1556 - Page 1333 - Partie professionnelle. Travaux originaux. Le médecin et la loi des pensions. Le rôle Judiciaire du Sou Médical. Critiques d’ordre judiciaire. Droit de récusation / Délais de prescription des honoraires / Production obligatoire des bulletins / L’appel est-il suspensif ?

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
1556 - Page 1333 - Partie professionnelle. Travaux originaux. Le médecin et la loi des pensions. Le rôle Judiciaire du Sou Médical. Critiques d’ordre judiciaire. Droit de récusation / Délais de prescription des honoraires / Production obligatoire des bulletins / L’appel est-il suspensif ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/1556