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Numerabilis


0430 - Page LVII-403 - Correspondance. application du tarif des accidents du travail. Suture d’un tendon au bout de trois semaines / Visite de contrôle à la demande d’une Compagnie d’assurances / Assurances sociales. Refus des prestations lorsque l’assuré social n’est pas à jour de ses cotisations

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
0430 - Page LVII-403 - Correspondance. application du tarif des accidents du travail. Suture d’un tendon au bout de trois semaines / Visite de contrôle à la demande d’une Compagnie d’assurances / Assurances sociales. Refus des prestations lorsque l’assuré social n’est pas à jour de ses cotisations
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/0430