0430 - Page LVII-403 - Correspondance. application du tarif des accidents du travail. Suture d’un tendon au bout de trois semaines / Visite de contrôle à la demande d’une Compagnie d’assurances / Assurances sociales. Refus des prestations lorsque l’assuré social n’est pas à jour de ses cotisations
Fait partie de Le Concours médical, 57e année
- Titre
- 0430 - Page LVII-403 - Correspondance. application du tarif des accidents du travail. Suture d’un tendon au bout de trois semaines / Visite de contrôle à la demande d’une Compagnie d’assurances / Assurances sociales. Refus des prestations lorsque l’assuré social n’est pas à jour de ses cotisations
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1935/0430