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Numerabilis


0409 - Page 382 - Partie professionnelle. Travaux originaux. Assurés sociaux notoirement indigents. Compétence judiciaire. Cour de cassation (Chambre civile), 8 janvier 1935, (Arrêt obtenu par le « Sou médical »)

Fait partie de Le Concours médical, 57e année

Titre
0409 - Page 382 - Partie professionnelle. Travaux originaux. Assurés sociaux notoirement indigents. Compétence judiciaire. Cour de cassation (Chambre civile), 8 janvier 1935, (Arrêt obtenu par le « Sou médical »)
Identifiant
ark:/13685/91496x1935/0409