0364 - Page LXIII-341 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Un assuré individuel n’est pas soumis au Tarif spécial des accidents du travail / Questions diverses. La majoration de 15 % de 1934 n’est pas applicable aux loyers professionnels / Assistance médicale gratuite. Services autonomes. Sages-femmes. Que faut- il entendre par accouchement ?

Titre: 0364 - Page LXIII-341 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Un assuré individuel n’est pas soumis au Tarif spécial des accidents du travail / Questions diverses. La majoration de 15 % de 1934 n’est pas applicable aux loyers professionnels / Assistance médicale gratuite. Services autonomes. Sages-femmes. Que faut- il entendre par accouchement ?
Identifiant: ark:/13685/91496x1935/0364

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