3282 - Page 3275 - Partie professionnelle. Hygiène, Assistance, Mutualité, Intérêts corporatifs, Variétés. Travaux originaux. Nos emplois réservés. II. Pour les médecins combattants, pensionnés de guerre, dans les administrations de l’État, des colonies, dans les entreprises privées, qui jouissent d’un monopole : les lois du 30 janvier 1923 et subséquentes, surtout la loi du 12 août 1933 [G. Fischer]

Titre: 3282 - Page 3275 - Partie professionnelle. Hygiène, Assistance, Mutualité, Intérêts corporatifs, Variétés. Travaux originaux. Nos emplois réservés. II. Pour les médecins combattants, pensionnés de guerre, dans les administrations de l’État, des colonies, dans les entreprises privées, qui jouissent d’un monopole : les lois du 30 janvier 1923 et subséquentes, surtout la loi du 12 août 1933 [G. Fischer]
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