2416 - Page XLI-2409 - Correspondance. Assurances sociales. Paiement des honoraires pour soins aux assurés notoirement indigents / Fiscalité. Les rémunérations versées par les hôpitaux sont des salaires et non des bénéfices / Bases de la contribution mobilière
Fait partie de Le Concours médical, 56e année
- Titre
- 2416 - Page XLI-2409 - Correspondance. Assurances sociales. Paiement des honoraires pour soins aux assurés notoirement indigents / Fiscalité. Les rémunérations versées par les hôpitaux sont des salaires et non des bénéfices / Bases de la contribution mobilière
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1934/2416