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Numerabilis


2416 - Page XLI-2409 - Correspondance. Assurances sociales. Paiement des honoraires pour soins aux assurés notoirement indigents / Fiscalité. Les rémunérations versées par les hôpitaux sont des salaires et non des bénéfices / Bases de la contribution mobilière

Fait partie de Le Concours médical, 56e année

Titre
2416 - Page XLI-2409 - Correspondance. Assurances sociales. Paiement des honoraires pour soins aux assurés notoirement indigents / Fiscalité. Les rémunérations versées par les hôpitaux sont des salaires et non des bénéfices / Bases de la contribution mobilière
Identifiant
ark:/13685/91496x1934/2416