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2377 - Page 2370-X - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Un assuré social notoirement indigent peut obtenir le remboursement dans les limites du tarif de responsabilité des honoraires versés par lui à un médecin / A qui incombent les frais d’Assistance en cas d’admission d’urgence non ratifiée / Les Caisses d’assurances sociales ne peuvent régler directement aux médecins le montant de leurs honoraires

Fait partie de Le Concours médical, 56e année

Titre
2377 - Page 2370-X - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Un assuré social notoirement indigent peut obtenir le remboursement dans les limites du tarif de responsabilité des honoraires versés par lui à un médecin / A qui incombent les frais d’Assistance en cas d’admission d’urgence non ratifiée / Les Caisses d’assurances sociales ne peuvent régler directement aux médecins le montant de leurs honoraires
Identifiant
ark:/13685/91496x1934/2377