Aller au contenu principal

Numerabilis


2350 - Page 2343 - Partie professionnelle. Hygiène, Assistance, Mutualité, Intérêts corporatifs, Variétés. Travaux originaux. Chronique. A propos de deux arrêts singuliers et inquiétants de la Cour de Cassation, concernant les obligations de remboursement des Caisses primaires d'Assurances sociales / Secret professionnel accident de droit commun. Certification demandée par l’Assurance au médecin traitant

Fait partie de Le Concours médical, 56e année

Titre
2350 - Page 2343 - Partie professionnelle. Hygiène, Assistance, Mutualité, Intérêts corporatifs, Variétés. Travaux originaux. Chronique. A propos de deux arrêts singuliers et inquiétants de la Cour de Cassation, concernant les obligations de remboursement des Caisses primaires d'Assurances sociales / Secret professionnel accident de droit commun. Certification demandée par l’Assurance au médecin traitant
Identifiant
ark:/13685/91496x1934/2350