2320 - Page XIII-2313 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Une pouponnière ne peut être assimilée à un établissement hospitalier / Bases de la patente sur des locaux secondaires en partie inutilisés / L’emplacement occupé dans un garage public n’est pas soumis à la contribution mobilière

Fait partie de Le Concours médical, 56e année