2300 - Page XLIX-2293 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. La correspondance échangée pour l’application de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 ne bénéficie pas de la franchise posteale / Recours contre les décisions de la Commission cantonale en matière d’Assistance aux femmes en couches / Les dépenses ordinaires de l’Assistance médicale gratuite sont obligatoires pour la commune
Fait partie de Le Concours médical, 56e année
- Titre
- 2300 - Page XLIX-2293 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. La correspondance échangée pour l’application de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 ne bénéficie pas de la franchise posteale / Recours contre les décisions de la Commission cantonale en matière d’Assistance aux femmes en couches / Les dépenses ordinaires de l’Assistance médicale gratuite sont obligatoires pour la commune
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1934/2300