Aller au contenu principal

Numerabilis


2140 - Page XIII-2133 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Régime d’Assurances sociales des salariés des chemins de fer / Vérification et authentification des diplômes des praticiens par application de la loi Armbruster / Les indemnités des Assurances sociales et celles de la loi sur les accidents du travail ne se cumulent pas

Fait partie de Le Concours médical, 56e année

Titre
2140 - Page XIII-2133 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Régime d’Assurances sociales des salariés des chemins de fer / Vérification et authentification des diplômes des praticiens par application de la loi Armbruster / Les indemnités des Assurances sociales et celles de la loi sur les accidents du travail ne se cumulent pas
Identifiant
ark:/13685/91496x1934/2140