1148 - Page IX-1147 - A travers l’officiel. Décret du 29 mars 1934 portant modification à la réglementation de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies / Décret du 28 mars 1934 sur l’organisation judiciaire modifiant les taux de compétence en premier et en dernier ressort des Juges de paix, des Tribunaux civils, des Tribunaux de commerce et des Conseils de prud’hommes / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cures thermales dans les Assurances sociales
Fait partie de Le Concours médical, 56e année
- Titre
- 1148 - Page IX-1147 - A travers l’officiel. Décret du 29 mars 1934 portant modification à la réglementation de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies / Décret du 28 mars 1934 sur l’organisation judiciaire modifiant les taux de compétence en premier et en dernier ressort des Juges de paix, des Tribunaux civils, des Tribunaux de commerce et des Conseils de prud’hommes / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cures thermales dans les Assurances sociales
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1934/1148