1005 - Page 1004-LVIII - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. 1° Le « cumul » interdit par l’article 13 ; 2° La minoration de 50% de l’article 10, alinéa 2 / L’adaptation équitable à un tarif général d’une intervention effectuée n’est pas toujours aisée
Fait partie de Le Concours médical, 56e année
- Titre
- 1005 - Page 1004-LVIII - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. 1° Le « cumul » interdit par l’article 13 ; 2° La minoration de 50% de l’article 10, alinéa 2 / L’adaptation équitable à un tarif général d’une intervention effectuée n’est pas toujours aisée
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1934/1005