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Numerabilis


0712 - Page 711 - Partie professionnelle. Hygiène, Assistance, Mutualité, Intérêts corporatifs, Variétés. Travaux originaux. Assurances sociales. Signature de l’acquit des honoraires non payés sur la feuille de maladie. Médecin condamné pour complicité d’escroquerie. I, Cour d’appel de Douai (7 juillet 1933). Tribunal correctionnel d’Avesnes (23 février 1933)

Fait partie de Le Concours médical, 56e année

Titre
0712 - Page 711 - Partie professionnelle. Hygiène, Assistance, Mutualité, Intérêts corporatifs, Variétés. Travaux originaux. Assurances sociales. Signature de l’acquit des honoraires non payés sur la feuille de maladie. Médecin condamné pour complicité d’escroquerie. I, Cour d’appel de Douai (7 juillet 1933). Tribunal correctionnel d’Avesnes (23 février 1933)
Identifiant
ark:/13685/91496x1934/0712