0681 - Page 680-XIV - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Patente en cas de changement de domicile / Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Un assuré individuel n’est pas un accidenté du travail relevant de la loi du 9 avril 1898

Fait partie de Le Concours médical, 56e année