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0408 - Page XIII-407 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. L’assurance sociale ne peut couvrir des éventualités antérieures à son point de départ / Indemnités des experts en matière civile / Soins médicaux aux assurés sociaux en instance de pension d’invalidité

Fait partie de Le Concours médical, 56e année

Titre
0408 - Page XIII-407 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. L’assurance sociale ne peut couvrir des éventualités antérieures à son point de départ / Indemnités des experts en matière civile / Soins médicaux aux assurés sociaux en instance de pension d’invalidité
Identifiant
ark:/13685/91496x1934/0408