0395 - Page 394-XL - Correspondance. Fiscalité. La patente est due sur un local occupé gratuitement / Assurances sociales. Soins aux assurés sociaux en instance d’invalidité / Immatriculation des salariés rémunérés à l'heure ou à la tâche aux assurances sociales
Fait partie de Le Concours médical, 56e année
- Titre
- 0395 - Page 394-XL - Correspondance. Fiscalité. La patente est due sur un local occupé gratuitement / Assurances sociales. Soins aux assurés sociaux en instance d’invalidité / Immatriculation des salariés rémunérés à l'heure ou à la tâche aux assurances sociales
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1934/0395