0138 - Page LXVII-137 - A travers l’officiel. Jurisprudence. Réclamation d’honoraires. — Affirmation du débiteur d’avoir payé comptant. —Serment supplétoire déféré par le Juge [Dr Paul Boudin] / Correspondance. Assurances. Assurance automobile [P. -R. Baglin]
Fait partie de Le Concours médical, 56e année
- Titre
- 0138 - Page LXVII-137 - A travers l’officiel. Jurisprudence. Réclamation d’honoraires. — Affirmation du débiteur d’avoir payé comptant. —Serment supplétoire déféré par le Juge [Dr Paul Boudin] / Correspondance. Assurances. Assurance automobile [P. -R. Baglin]
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1934/0138