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3822 - Page 5003 - Maladies professionnelles. Décret du 12 décembre 1932 portant promulgation du projet de convention concernant la réparation des maladies professionnelles, adopté par la conférence internationale du travail dans sa septième session tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925 / Stations hydrominérales et climatiques. Liste des stations hydrominérales et climatiques établie à la date au 1er janvier 1933 (loi du 24 septembre 1919, art. 1er, et décret du 4 mai 1920, portant règlement d’administration publique, en exécution de la loi du 24 septembre 1919, art. 86)

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
3822 - Page 5003 - Maladies professionnelles. Décret du 12 décembre 1932 portant promulgation du projet de convention concernant la réparation des maladies professionnelles, adopté par la conférence internationale du travail dans sa septième session tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925 / Stations hydrominérales et climatiques. Liste des stations hydrominérales et climatiques établie à la date au 1er janvier 1933 (loi du 24 septembre 1919, art. 1er, et décret du 4 mai 1920, portant règlement d’administration publique, en exécution de la loi du 24 septembre 1919, art. 86)
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/3822