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Numerabilis


3757 - Page 3716-XLIV - Correspondance. Divers. La limitation au taux légal de la base de la patente ne s’applique que dans les localités soumises à la loi sur les prorogations / La visite de contrôle en cas d’accident de droit commun

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
3757 - Page 3716-XLIV - Correspondance. Divers. La limitation au taux légal de la base de la patente ne s’applique que dans les localités soumises à la loi sur les prorogations / La visite de contrôle en cas d’accident de droit commun
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/3757