3378 - Page XIII-3337 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Droit des assurés sociaux bénéficiant d’une pension d’invalidité aux soins médicaux et pharmaceutiques / Un établissement psychothérapique a le droit de refuser de recevoir les mineurs qui lui sont confiés par un Tribunal
Fait partie de Le Concours médical, 55e année
- Titre
- 3378 - Page XIII-3337 - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Droit des assurés sociaux bénéficiant d’une pension d’invalidité aux soins médicaux et pharmaceutiques / Un établissement psychothérapique a le droit de refuser de recevoir les mineurs qui lui sont confiés par un Tribunal
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1933/3378