Aller au contenu principal

Numerabilis


3288 - Page LV-3247 - Correspondance. Fiscalité. Demande d’avis au Président du Conseil de famille syndical sur les bénéfices médicaux / Un appareil de T. S. F, servant dans une clinique n’est pas exempt de l’impôt / Patente sur les locaux occupés en commun

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
3288 - Page LV-3247 - Correspondance. Fiscalité. Demande d’avis au Président du Conseil de famille syndical sur les bénéfices médicaux / Un appareil de T. S. F, servant dans une clinique n’est pas exempt de l’impôt / Patente sur les locaux occupés en commun
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/3288