3104 - Page LI-3063 - Correspondance. Fiscalité. Base de la patente. Évaluation de la valeur locative / Application du tarif des accidents du travail. En cas d’intervention complexe, donner toutes explications techniques avec les références aux articles du tarif
Fait partie de Le Concours médical, 55e année
- Titre
- 3104 - Page LI-3063 - Correspondance. Fiscalité. Base de la patente. Évaluation de la valeur locative / Application du tarif des accidents du travail. En cas d’intervention complexe, donner toutes explications techniques avec les références aux articles du tarif
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1933/3104